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Tarn – Personnes âgées > Protection > Informations et Conseils juridiques

Informations et Conseils juridiques



CDAD : 

Le Conseil Départemental d’Accès aux Droits a pour missions de promouvoir les actions favorisant l’accès au droit des usagers, et de développer un réseau de partenaires œuvrant dans l’accès au droit.

Plusieurs lieux d'accueil gratuits existent dans le Tarn. Ils permettent d'apporter  une information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.Des juristes vous reçoivent sur RV, pour vous informer, vous orienter, et vous accompagner dans vos démarches.

Points d'accueil au droit dans le département du TARN : http://www.cdad-tarn.justice.fr/

 

 LE DEFENSEUR DES DROITS :

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles en traitant les réclamations qui lui sont adressées.
 
Il s’appuie pour cela sur un réseau de délégués présents sur tout le territoire. 
Le délégué du Défenseur des droits  pour le Tarn :
 
Maison des services publics
 
Quartier Cantepau
 
18 square Bonaparte 81000 ALBI
 
Tél : 05.63.77.83.90
 
www.defenseurdesdroits.fr (rubrique : contacter votre délégué) 
 

SANTE INFO DROITS : 0 810 004 333

Mis en place par le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) ce service répond aux questions juridiques ou sociales liée à la santé.
 
Site : www.leciss.org 
 
 

CIDFF : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 

Lieu d’accueil et d’information sur les droits pour tout public et en particulier les femmes. 

2 Avenue colonel Teyssier – 81000 Albi

Tel : 05.63.47.01.34http://www.infofemmes.com 

 

BAVIP : Bureau d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales

 
Pour un accompagnement des victimes dans les diverses démarches du processus de plainte, des conseils juridiques, une orientation, un soutien psychologique, contacter le BAVIP :
 
4 rue Général Leclerc
 
81000 ALBI
 
05 63 47 99 18
 
 
 
Permanences :
 
A ALBI dans les locaux du commissariat les lundis après-midi sans rendez-vous.
 
A CASTRES, au sein du Tribunal (3 rue de Metz) les lundis et mercredis. 
 

Service d’Aide aux Tuteurs et Curateurs Familiaux du Tarn

 
Afin de permettre aux familles d’assumer la mission de protection en faveur de l’un de leurs membres dans les meilleures conditions, les trois associations tutélaires, l’UDAF du Tarn, l’AT 81 et l’APAJH du Tarn ont créé ce service pour répondre aux interrogations que peuvent se poser les tuteurs familiaux, curateurs familiaux ou personnes susceptibles de le devenir, qui se trouvent souvent isolés lorsqu’ils ont à exercer une mesure.  
Permanences : Pour plus d'informations, cliquez ici   

Délégation départementale aux droits aux droits des femmes et à l’égalité :

 
Permanences d’accueil dans le Tarn pour les femmes victimes de violence. 
 

Personnes qualifiées : 

 « Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du Conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » Article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles.
 
Dans le département, du Tarn, il est possible de s'adresser à trois personnes depuis le 4 décembre 2012 : http://www.geriatrie-albi.fr/Arrete_ARS-PCG-personne-qualif_Tarn_2012.pdf
 
- Madame GUILARD Monique
 
5 Rue du Pastural – 81240 Saint Amans Soult
 
Tel : 06.24.57.25.27
 
 
 
 
- Madame LIFFRAUD Dominique
 
44 Chemin des vignes – 81710 SAIX
 
Tel : 05.63.59.38.55 / 06.84.55.46.97
 
 
 
 
- Monsieur NOUVIALLE Pierre
 
3 Rue des Ceps – Boissel – 81600 Gaillac
 
Tel : 05.63.57.21.90 / 06.80.73.54.03