Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
Tarn – Personnes âgées > Protection > Vulnérabilité et Maltraitance

Vulnérabilité et Maltraitance

  

La vulnérabilité 

  • Définition :

Une personne est vulnérable si ses facultés mentales ou physiques sont altérées et si elle se met en situation de danger ou subit des maltraitances.

La vulnérabilité ne constitue pas une infraction en tant que telle mais une circonstance aggravante de celle-ci.
 
Le code pénal traite des crimes et délits sur les personnes. Le fait de les commettre sur « une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur » a pour conséquence d’aggraver les peines encourues par son auteur.
 
  • Facteurs de vulnérabilité :

L’âge, la malnutrition, la perte de mobilité, les chutes à répétition, les troubles sensoriels, les problèmes d’incontinence urinaire, la polymédication, les troubles cognitifs, le syndrome dépressif, le logement inadapté, l’isolement social et familial, la pauvreté… 

La maltraitance 

  • Définition :

Selon la définition donnée par le Conseil de l’Europe en 1987, la maltraitance se définit comme une « violence caractérisée par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à sa liberté, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » 

Les personnes âgées isolées, fragiles, souffrant parfois de multiples handicaps représentent donc un public particulièrement vulnérable.
600.000 personnes âgées seraient concernées en France par la maltraitance, soit 5 % des plus de 65 ans et 15 % plus de 75 ans.
 
  • Différents types de maltraitance :

 

- violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont l’euthanasie)

- violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, abus d’autorité, comportement d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales.
 
- violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés.
 
- violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur.
 
- négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire.
 
- négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage
 
- privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse.*
 
*source : Ministère des affaires sociales et de la santé
 
Tout citoyen ayant connaissance de situation de maltraitance ou de suspicion de maltraitance sur vulnérable, doit porter ces faits à la connaissance du Procureur de la République qui lui seul, est habilité à diligenter une enquête permettant d’apporter ou non les preuves nécessaires.
 
 
  • Contacts :

 

- SERVICE PERSONNES MAJEURES VULNERABLES
Le Département du Tarn a redéfini en 2006 des procédures internes de prise en charge des situations de personnes majeures vulnérables.
Téléphone : 05 67 89 63 79
 
- Numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées :
3977
Du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures
 
Si vous le souhaitez, vous pouvez voir la plaquette PDF ici
 
 
FEDERATION 3977 CONTRE LA MALTRAITANCE - ALMA 81
 
BP30020
81006 Albi Cedex
Tel: 05.63.43.69.92
Centre d’écoute : Permanence le Mardi 14h - 17h
 
  • Se documenter : Pour plus d'informations, cliquez ici
 
- Il appartient aux services sociaux de faire un signalement des situations de maltraitance ou de suspicion auprès des services du Procureur qui eux, sont habilités à diligenter une enquête permettant d’apporter ou non les preuves nécessaires.
 
Contact :
Tel : 05 .67.89.63.79 ou par mail : personnes-vulnerables-ds@tarn.fr.