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Les documents du Département

Le règlement départemental d’aide sociale

La loi prévoit que le Conseil général, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, adopte un règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations légales et facultatives à la charge du Département.
 

Le schéma gérontologique départemental

Les lois de décentralisation, et particulièrement la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont conféré aux départements un rôle de « chef de file » de l’action sociale à conduire auprès des populations âgées.
 
La compétence des conseils généraux dans le domaine d’intervention auprès des personnes âgées s’en est trouvée renforcée, notamment par transfert de la responsabilité d’adopter, seuls, les schémas d’organisation sociale et médico-sociale.
 

La Charte qualité des services d'aide à domicile       

​L’élaboration d’une charte qualité entre le Département du TARN et les Services d’Aide à Domicile intervenant auprès de personnes âgées constituait une des actions prioritaires du schéma d’organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées (2007- 2012 ).                                                                                                                             
Tenant compte des principaux objectifs fixés par le schéma, à savoir renforcer le professionnalisme des interventions et la qualité du service rendu, les principes retenus dans ce document sont l’aboutissement d’une réflexion menée par les services du Département et les Services d’Aide à Domicile placés sous le régime de l’autorisation à partir des thématiques retenues: l’information et l’accueil des personnes, la mise en place et la réalisation de l’intervention, la gestion du personnel et la coordination et l’échange d’information.
Ainsi en s’appuyant et en s’engageant au respect de ces principes, les organismes signataires et le Département répondront aux objectifs fixés de la charte qualité :
- renforcer la qualité des prestations proposées aux personnes âgées et leur « bientraitance »,
- garantir le respect de leurs droits et libertés tout au long de la prise en charge,
- et enfin renforcer le partenariat Département/ Services d’Aide à Domicile.
 
 
 
 

La Stratégie térritoriale de l'aide à domicile

 
Les missions exercées par les services d’aide à domicile sont au cœur de l’action du Département du fait même de son rôle de chef de file en matière d’action sociale conforté par la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement.
Ce document stratégique est l’occasion d’affirmer toute l’importance de l’accompagnement à domicile et la nécessité de promouvoir les métiers du secteur, par une meilleure connaissance et reconnaissance des personnes qui s’y engagent.
Issu de large travail de réflexion ayant impliqué les services du Département, les acteurs institutionnels et les gestionnaires de services, ce guide pratique se veut une aide aux organismes de services à la personne afin de leur permettre de mieux maîtriser leur développement et de faire face aux exigences de professionnalisation et de qualité du service rendu.
 
 
 
 

Convention pour l'utilisation de l'occitan auprès des personnes âgées